Terms of sales of the Host

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Le présent contrat de location meublée saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Les arrivées se font entre 15h et 18h, les départs entre 8h30 et 10h. 

La conciergerie prendra directement contact avec le locataire 24h à 48h avant l’arrivée dans le logement afin de convenir de l’horaire de RDV. 

Un supplément pourra être facturé pour toute arrivée tardive ou tout départ au-delà du créneau horaire ci-dessus.

Les suppléments sont à régler directement auprès du sce de conciergerie selon ses tarifs.

Pour tout retard, le locataire devra prévenir la Conciergerie 1h minimum avant l’heure prévue. La Conciergerie proposera alors un nouvel horaire pour le check-in selon les disponibilités de son planning. 

Dans tous les cas, les horaires seront convenus entre le locataire et le service de Conciergerie.

2 - PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné d’une attestation d’assurance multirisque habitation valide pour son habitation principale (incluant l’extension villégiature) et du montant des arrhes (25 % de la somme totale du logement et des extras : taxe de séjour...) dans les 8 jours suivant la réception du contrat. 

Le solde de la location (75% de la somme totale) est versé un mois avant l’arrivée.

Le montant de la taxe de séjour est mentionné dans le contrat.

Chauffage/électricité : Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire sont électriques. Il est alloué un forfait consommation électrique de 12kWh/jour dans le contrat. Au-delà et en cas de consommation excessive, le propriétaire se réserve le droit de facturer le dépassement au tarif EDF en vigueur. 

Face à la crise géopolitique, à l'urgence climatique que nous connaissons, à l'urgence de gérer individuellement et de manière responsable nos consommations d'énergie (sans compter les hausses de prix incontrôlées), la consommation d’énergie doit rester raisonnable et maîtrisée.

Afin d’adopter un comportement respectueux de l’environnement, privilégiez les heures entre 22h30 et 6h30 du matin pour faire tourner les électroménagers (lave-vaisselle, lave-linge). Maintenir les ouvertures fermées par temps froid, Température de chauffage 19°C, éteindre les radiateurs si ouverture des fenêtres etc… La planète vous remercie.

3 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

Un chèque de dépôt de garantie de 700€ est demandé par le propriétaire un mois avant l’arrivée. 

Il sera envoyé par le locataire avec le solde du règlement. Il ne sera pas encaissé. Il sera détruit sur commun accord ou restitué au locataire, après l’état des lieux et ménage effectués lors du départ, par courrier dans un délai de 15 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition et détériorés.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible, « en bon père de famille » et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

La location est louée meublée avec matériel, mobiliers, électroménagers et équipements tels qu’ils sont définis dans l’état descriptif. S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ :

- la valeur totale au prix de remplacement (sur facture) : des objets, mobiliers, électroménagers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location ;

- le prix de nettoyage (sur facture) des plaids, canapé, coussins, literie, rideaux rendus sales ;

- une indemnité (30% du prix d’un achat neuf équivalent pour remplacement) pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, tapis, vitres, literie, mobiliers etc...

Attention particulière : Merci de ne rien déposer sur les radiateurs électriques pour les raisons suivantes :

• Risques d’incendie.

• Les vêtements d’hiver type gants… déteignent et tâchent de manière permanente les radiateurs.

Les sèches serviettes des salles de bain ne seront utilisés que pour l’usage prévu à savoir, sécher les serviettes et draps de bain pour les mêmes raisons.

Il est mis à disposition dans la location des équipements spécifiques pour le séchage des gants et autres vêtements. Ils devront impérativement être utilisés.

La location est non-fumeur. Si lors de l’état des lieux, une odeur de tabac est sentie et nécessite le traitement des textiles, le propriétaire est en droit de réclamer le paiement du nettoyage en pressing des rideaux et textiles (plaids, housse de coussins...).

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

Internet : Le propriétaire vous propose gratuitement une connexion internet par WIFI. Cette connexion ne doit pas être utilisée à des fins de contrefaçon d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin. Vous acceptez la charte d’utilisation à l’accès internet annexée aux CGL (Loi Hadopi). Le propriétaire n’est pas tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou panne du réseau wifi. En cas de panne prolongée, un dépannage sera demandé au distributeur du réseau, mais le propriétaire ne peut être garant du délai, ce dernier dépendant du SAV du fournisseur.

5 – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat, soit 4 personnes maximum (literie pour 4 personnes). Un dépassement peut être accordé par le propriétaire pour un bébé/enfant de moins de 3 ans (lit parapluie).

6 – ÉTAT DES LIEUX ET MÉNAGE

Les états des lieux du mobilier et des divers équipements sont faits avec la personne en charge de l’accueil au début et à la fin du séjour. 

Un inventaire avec une fiche de réclamation est à disposition du locataire afin qu’il note tout écart constaté dans les 12h suivant son arrivée. En cas d’écart, il incombe au locataire de contacter le Sce de Conciergerie, lui donner la fiche et lui faire constater afin qu’il puisse en informer le propriétaire.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location propre et rangée :

- lits défaits.

- surfaces des différentes pièces nettoyées (mur, sol et vitres, surface des équipements : plan de travail, tables…).

- Chaises, tabourets, canapés… propres

- partie « cuisine » (frigo vidé et nettoyé, plaque de cuisson, four, hotte et micro-onde nettoyés, tiroirs, ustensiles de cuisine et vaisselle nettoyés et rangés, lave-vaisselle et poubelle propres et vidés etc…).

- Sanitaires et salles de douches : WC, cuvettes de WC… nettoyés et propres. Receveurs, parois, portes de douche, lavabos, robinetteries …nettoyés et propres.

Attention : Ne pas utiliser d’éponge type récurante sur les équipements et autres surfaces et revêtements pour éviter les rayures !

Le locataire s’engage à rendre le logement dans l’état où il l’aura trouvé à son arrivée, avec les lits défaits et les lieux rangés (vaisselles, livres, jeux…)

Option « ménage fin de séjour » : DEVIENT OBLIGATOIRE => A régler directement au sce de conciergerie à l’arrivée dans les lieux (montant indiqué dans le contrat).

Le « ménage de fin de séjour » comprend les vitres, poussière, nettoyage des surfaces et sol des différentes pièces, sanitaires et salles de douches, douches et lavabos. 

Le nettoyage de la partie « cuisine » reste à la charge du locataire. Celui-ci s’engage à la rendre propre (frigo vidé et nettoyé, plan de travail, plaque de cuisson, four, hotte et micro-onde nettoyés, tiroirs, ustensiles de cuisine et vaisselle nettoyés et rangés, lave-vaisselle et poubelle propres et vidés etc…).

En cas d’abus/surménage constaté lors du check - out :

En cas de ménage à charge du locataire non fait, mal fait ou surménage au niveau du logement généré du fait de négligence, le sce de conciergerie sera en droit de demander un supplément ménage d’un montant calculé sur le temps estimé pour couvrir la remise en état avant nouvelle location (partie cuisine, sanitaires, douches non propres, salissures excessives des surfaces…). 

Dans le cas où le temps est difficilement estimable, le supplément ménage sera facturé au temps réel (à déduire dans ce cas de la caution). 

7 – CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute annulation par le locataire doit être notifiée par lettre recommandée :

a) avant J-30 de l’entrée en jouissance : Les arrhes versées restent acquises au propriétaire

b) avant J-20 de l’entrée en jouissance : Les arrhes versées +50% du solde restent acquises au propriétaire.

c) avant J-15 de l’entrée en jouissance : Les arrhes et solde versés restent acquises au propriétaire

d) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 12 heures et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes et solde restent acquises au propriétaire, et le propriétaire peut disposer de sa location.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire : celui-ci rembourse au locataire le montant des arrhes et/ou solde reçus.

8 – INTERRUPTION DE SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves, rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée et correspondant au maximum à la somme des arrhes versées.

9 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer la location meublée qui lui est louée. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Une attestation d’assurance pour la responsabilité civile du locataire + l’extension villégiature de sa garantie multirisque habitation doit être fournie au propriétaire avant l’entrée dans les lieux.